Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 21852 posée par M. André Fosset

    Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des offices d'interventions agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24254 posée par M. Emmanuel Hamel

    Rapport de la Cour des Comptes relatif aux organismes chargés de mettre en oeuvre la politique agricole commune

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24255 posée par M. Emmanuel Hamel

    Rapport de la Cour des Comptes relatif aux offices agricoles et à l'application de la politique agricole commune

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07339 posée par M. Yves Détraigne

    Retards de paiements des aides agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07450 posée par M. Daniel Laurent

    Paiement des aides aux agriculteurs et recommandations de la Cour des comptes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08774 posée par M. Hervé Maurey

    Aides directes du fonds européen agricole de garantie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne