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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
120 questions
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Question n° 0669S posée par M. Dominique Mortemousque
Mise en application des droits à paiement unique
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 0915S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Organisation de la politique de soutien à l'agriculture
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0617G posée par M. Simon Sutour
Politique agricole et PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01320 posée par M. Michel Doublet
Situation de la filière ovine en Poitou-Charentes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03874 posée par M. Georges Mouly
Situation de l'élevage du Grand Massif Central
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04627 posée par M. Jean Besson
Projet d'élaboration d'une assurance récolte
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06302 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réorientation de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06703 posée par M. Michel Doublet
Statut agricole de l'élevage du cheval de trait
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07098 posée par M. Serge Andreoni
Cofinancement des primes d'assurance contre les risques climatiques des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07210 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réaffectation des aides de la politique agricole commune en direction des territoires fragiles et de l'élevage extensif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence