Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 20924 posée par M. Jean-Pierre Vial

Prise en compte de la PHAE dans le prochain plan de développement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

22/12/2005
Pertinence
Question n° 04627 posée par M. Jean Besson

Projet d'élaboration d'une assurance récolte

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

29/05/2008
Pertinence
Question n° 13949 posée par M. Yves Chastan

Aides pour le développement de l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

17/06/2010
Pertinence
Question n° 16894 posée par M. Alain Fauconnier

Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

27/01/2011
Pertinence
Question n° 17192 posée par Mme Samia Ghali

Plan agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

17/02/2011
Pertinence
Question n° 06600 posée par Mme Corinne Féret

Politique agricole commune post 2020

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

09/08/2018
Pertinence
Question n° 07339 posée par M. Yves Détraigne

Retards de paiements des aides agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/10/2018
Pertinence
Question n° 10827 posée par Mme Christine Herzog

Retards de paiement des aides européennes aux agriculteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

13/06/2019
Pertinence
Question n° 12019 posée par M. Franck Menonville

Retards de versement des aides à l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/08/2019
Pertinence
Question n° 16531 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Soutien à l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

04/06/2020
Pertinence