Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 00985 posée par M. Bruno Belin

    Renouvellement des contrats mesures agro-environnementales et climatiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01079 posée par M. Christian Klinger

    Mesures agro-environnementales et climatiques 2023-2027

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02704 posée par Mme Françoise Férat

    Simplification du programme européen « Fruits et légumes à l'école » et « Lait et produits laitiers à l'école »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03770 posée par M. Sebastien Pla

    Demande d'amélioration de la gestion des aides découplées associées aux zones pastorales collectives pyrénéennes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0329S posée par M. Jean-Jacques Michau

    Incohérence de la mise en oeuvre de la politique agricole commune concernant le pastoralisme

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0340S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Absence de prise en compte des surfaces collectives d'alpage dans le plan stratégique national de la nouvelle politique agricole commune

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08655 posée par M. Bruno Belin

    Dysfonctionnements du dispositif de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09007 posée par M. Hervé Maurey

    Non-versement des avances des aides au titre de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0956S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Cumul d'aides sur des parcelles différentes au sein d'une même exploitation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible