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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0014S posée par Mme Brigitte Luypaert
Révision de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 20924 posée par M. Jean-Pierre Vial
Prise en compte de la PHAE dans le prochain plan de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04026 posée par M. Roland Courteau
Situation préoccupante de l'élevage ovin
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05084 posée par M. Roland Courteau
Assurance récolte
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0699S posée par M. Alain Houpert
Adaptation de la fiscalité agricole au contexte de la crise
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14370 posée par M. Michel Teston
Dispositifs d'accompagnement en agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15018 posée par M. Michel Doublet
Trésorerie des exploitations agricoles de Poitou-Charentes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22126 posée par Mme Sophie Primas
Critères de contrôle de la destruction du chardon par les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04141 posée par M. Didier Guillaume
Difficulté des agriculteurs à être couverts par un contrat d'assurance récolte
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07091 posée par M. Daniel Laurent
Baisse des crédits de l'assurance récolte
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence