Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 0054A posée par M. Paul Malassagne

    Reconnaissance et définition par la Communauté européenne des appellations d'origine fromagères

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23023 posée par M. Michel Moreigne

    Distribution de lait dans les écoles

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24644 posée par Mme Anne Heinis

    Limite supérieure autorisée pour les dons de lait hors quota

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24810 posée par M. André Jourdain

    Distribution de lait dans les écoles

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25033 posée par Mme Nelly Olin

    Aide financière de la Commission européenne relative à la distribution de lait dans les écoles

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25226 posée par M. Philippe Adnot

    Défense de l'aide à la distribution de lait dans les écoles

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25353 posée par M. Gilbert Chabroux

    Aide attribuée par la Commission européenne à la distribution de lait dans les écoles

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07072 posée par M. Christophe Béchu

    Accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-unis : l'agriculture

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible