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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0384S posée par M. Christian Poncelet
Suppression des montants compensatoires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0069A posée par M. Christian Poncelet
Montants compensatoires monétaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0157A posée par M. Christian Poncelet
Politique laitière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence