Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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406 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

406 questions

Question n° 01497 posée par M. Raymond Soucaret

Politique laitière européenne

La question a été retirée

20/08/1981
Pertinence
Question n° 11346 posée par M. Jacques-Richard Delong

CEE: producteurs de lait

Réponse du ministère : Agriculture

21/04/1983
Pertinence
Question n° 0047A posée par M. Jean Cluzel

Position du Gouvernement en matière de fixation des prix des productions animales pour la campagne 1983-1984

Réponse du ministère : Agriculture

06/05/1983
Pertinence
Question n° 0051A posée par M. Rémi Herment

Fixation communautaire des prix des produits laitiers

Réponse du ministère : Agriculture

11/05/1983
Pertinence
Question n° 11795 posée par M. Rémi Herment

Situation des producteurs de lait

Réponse du ministère : Agriculture

19/05/1983
Pertinence
Question n° 11819 posée par M. Jean Cauchon

Fixation des prix agricoles: mesures

Réponse du ministère : Agriculture

19/05/1983
Pertinence
Question n° 0384S posée par M. Christian Poncelet

Suppression des montants compensatoires

La question a été retirée

25/05/1983
Pertinence
Question n° 0069A posée par M. Christian Poncelet

Montants compensatoires monétaires

La question a été retirée

07/06/1983
Pertinence
Question n° 12416 posée par M. Octave Bajeux

Suspension du prélèvement de la taxe de co-responsabilité laitière pour les agriculteurs sinistrés

Réponse du ministère : Agriculture

23/06/1983
Pertinence
Question n° 13593 posée par M. Paul Robert

CEE: production laitière

Réponse du ministère : Agriculture

13/10/1983
Pertinence