Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 00118 posée par M. Philippe Marini

Marché de la pomme de terre

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/04/1993
Pertinence
Question n° 19220 posée par M. Marcel Vidal

Remboursement à la Commission européenne au titre de la PAC

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

01/09/2005
Pertinence
Question n° 19082 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Avenir et pérennité du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

23/06/2011
Pertinence
Question n° 21773 posée par Mme Patricia Schillinger

Libéralisation de droits de plantation

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 03110 posée par Mme Maryvonne Blondin

Avenir du PEAD

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

15/11/2012
Pertinence
Question n° 03318 posée par M. Simon Sutour

Programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

29/11/2012
Pertinence
Question n° 03323 posée par M. Thierry Foucaud

Programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

29/11/2012
Pertinence
Question n° 03363 posée par Mme Cécile Cukierman

Maintien du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03728 posée par M. François-Noël Buffet

Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

20/12/2012
Pertinence
Question n° 03915 posée par M. Yves Krattinger

Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

27/12/2012
Pertinence