Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 00118 posée par M. Philippe Marini

Marché de la pomme de terre

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/04/1993
Pertinence
Question n° 19220 posée par M. Marcel Vidal

Remboursement à la Commission européenne au titre de la PAC

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

01/09/2005
Pertinence
Question n° 1241S posée par M. Jean Boyer

Avenir des fonds européens en faveur du développement rural

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence
Question n° 18862 posée par M. André Trillard

Programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

09/06/2011
Pertinence
Question n° 19082 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Avenir et pérennité du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

23/06/2011
Pertinence
Question n° 19084 posée par M. Raymond Vall

Nécessité d'une réforme du règlement du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

23/06/2011
Pertinence
Question n° 19205 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Incertitudes liées à l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

30/06/2011
Pertinence
Question n° 19252 posée par M. Bernard Vera

Programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

30/06/2011
Pertinence
Question n° 19523 posée par M. Didier Guillaume

Baisse des aides alimentaires au niveau européen

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

21/07/2011
Pertinence
Question n° 19533 posée par M. Jean-Noël Guérini

Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

21/07/2011
Pertinence