Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 24072 posée par M. Pascal Allizard

Future politique agricole commune

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence
Question n° 0791G posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Mercosur

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

17/05/2019
Pertinence
Question n° 0681G posée par Mme Maryse Carrère

Utilisation des fonds européens

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/03/2019
Pertinence
Question n° 0637S posée par M. Philippe Mouiller

Fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08690 posée par Mme Catherine Dumas

Retard de gestion dans les dossiers de financement du FEDER

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

31/01/2019
Pertinence
Question n° 0361G posée par Mme Laurence Harribey

Politique agricole commune

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

08/06/2018
Pertinence
Question n° 25893 posée par M. Daniel Laurent

Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche

La question est caduque

01/06/2017
Pertinence
Question n° 13916 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Application du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis dans le Limousin

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/11/2014
Pertinence
Question n° 07072 posée par M. Christophe Béchu

Accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-unis : l'agriculture

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

27/06/2013
Pertinence
Question n° 0110C posée par M. André Gattolin

Le budget européen

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/05/2013
Pertinence