Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

Question n° 0640S posée par M. René-Pierre Signé

Réforme de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

21/01/2005
Pertinence
Question n° 0669S posée par M. Dominique Mortemousque

Mise en application des droits à paiement unique

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

16/02/2005
Pertinence
Question n° 0724S posée par M. François Marc

Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

24/03/2005
Pertinence
Question n° 0915S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Organisation de la politique de soutien à l'agriculture

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

26/01/2006
Pertinence
Question n° 1050S posée par M. Yves Détraigne

Utilisation occasionnelle et non lucrative des jachères lors de manifestations rurales

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

18/05/2006
Pertinence
Question n° 1241S posée par M. Jean Boyer

Avenir des fonds européens en faveur du développement rural

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence
Question n° 0093S posée par M. Jean Bizet

Production de la référence laitière nationale

Réponse du Porte-parole du Gouvernement

01/11/2007
Pertinence
Question n° 0240S posée par M. Simon Sutour

Conséquences économiques de la gelée noire

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

08/05/2008
Pertinence
Question n° 0276S posée par M. Gérard Roujas

Suppression de l'aide européenne à la filière du chanvre

La question a été transformée.

05/06/2008
Pertinence
Question n° 0310S posée par M. René-Pierre Signé

Difficultés des éleveurs d'ovins

Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

16/10/2008
Pertinence