Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

Question n° 20464 posée par M. Michel Moreigne

Montant et calendrier de versement de la PMTVA - primes animales

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

17/11/2005
Pertinence
Question n° 20924 posée par M. Jean-Pierre Vial

Prise en compte de la PHAE dans le prochain plan de développement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

22/12/2005
Pertinence
Question n° 21312 posée par M. Michel Moreigne

Bilan des actions anti-criminalité de l'administration des douanes en Creuse

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/01/2006
Pertinence
Question n° 02124 posée par M. Jean-Marc Pastor

Soutien des pouvoirs publics à la filière ovine

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

11/10/2007
Pertinence
Question n° 04627 posée par M. Jean Besson

Projet d'élaboration d'une assurance récolte

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

29/05/2008
Pertinence
Question n° 0178G posée par Mme Colette Mélot

Effets de la crise sur l'agriculture

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

31/10/2008
Pertinence
Question n° 0417S posée par M. Alain Fauconnier

Problèmes des droits de douane américains sur les produits agricoles français

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

05/02/2009
Pertinence
Question n° 0421S posée par M. Didier Guillaume

Procédure d'indemnisation en cas de calamités agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

05/02/2009
Pertinence
Question n° 07913 posée par M. Michel Boutant

Fiscalité des éleveurs ovins

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

19/03/2009
Pertinence
Question n° 08254 posée par M. Daniel Percheron

Tarifs douaniers appliqués aux produits agricoles en provenance de pays en développement

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

09/04/2009
Pertinence