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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
196 questions
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Question n° 16775 posée par M. Bernard Murat
Veaux de lait sous la mère
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17732 posée par M. Claude Bertaud
Mise aux normes de bâtiments d'élevage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19429 posée par M. Daniel Dubois
Décret relatif aux sociétés laitières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20464 posée par M. Michel Moreigne
Montant et calendrier de versement de la PMTVA - primes animales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20924 posée par M. Jean-Pierre Vial
Prise en compte de la PHAE dans le prochain plan de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21369 posée par Mme Jacqueline Alquier
Défense de la production labellisée veau sous la mère
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22318 posée par M. Claude Biwer
Préoccupations des éleveurs ovins de la Meuse à l'égard du découplage des aides de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23029 posée par Mme Françoise Henneron
Disponibilité des droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes dans le département du Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24386 posée par M. Georges Mouly
Sauvegarde du secteur de la production de viandes bovines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26854 posée par M. Roland Courteau
Politique agricole commune en faveur des éleveurs ovins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence