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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 17931 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Législation européenne applicable à la culture des haricots
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20748 posée par M. Marcel Vidal
Liste nominale des bénéficiaires français des fonds européens de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21460 posée par M. Daniel Bernardet
Préoccupation des propriétaires agricoles relative aux modalités de transfert des droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22546 posée par M. Marcel Deneux
Implantation d'un grand ouvrage linéaire et attribution des DPU à certains agriculteurs de la Somme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23518 posée par M. Marcel Deneux
Implantation d'un grand ouvrage linéaire et attribution des DPU à certains agriculteurs de la Somme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24457 posée par M. Dominique Leclerc
Versement anticipé des aides PAC aux exploitations céréalières de la région Centre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25258 posée par M. Gérard Cornu
Conditionnalité des aides communautaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26411 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mise en place des droits à paiement unique dans le cadre de la PAC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02432 posée par M. Michel Doublet
Reconduction des contrats « MAE rotationnelle »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02786 posée par M. Bernard Murat
Plan prévisionnel de fumure
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence