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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 28486 posée par M. Yves Le Cozannet
CEE: harmonisation des charges des producteurs agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22130 posée par M. Henri Collette
Suite donnée aux propositions des planteurs de betteraves en matière de prix et quotas
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17330 posée par M. Serge Mathieu
Planteurs de tabac
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26411 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mise en place des droits à paiement unique dans le cadre de la PAC
La question est caduque
Pertinence