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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0033G posée par M. Stéphane Bonduel
Règle de l'unanimité dans la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0130G posée par M. Marcel Daunay
Politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0177G posée par Mme Annick Bocandé
Montants compensatoires en matière de politique agricole commune
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0298G posée par M. Jean Bizet
Fonds structurels européens
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0361G posée par Mme Laurence Harribey
Politique agricole commune
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0681G posée par Mme Maryse Carrère
Utilisation des fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0791G posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1190G posée par M. Alain Marc
Négociation du futur budget européen
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence