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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01448 posée par M. Marcel Vidal
Bilan pour la France du programme Leader
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20109 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1241S posée par M. Jean Boyer
Avenir des fonds européens en faveur du développement rural
La question est caduque
Pertinence