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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01082 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Droit alimentaire au sein de la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14460 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Position du Gouvernement sur le projet de réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence