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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03429 posée par M. Edouard Le Jeune
Réduction des taux de restitution à l'exportation des produits avicoles
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05668 posée par M. Edouard Le Jeune
Conséquences de l'élargissement de l'Union européenne pour la pêche et l'agriculture
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence