Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

118 questions

Question n° 0033G posée par M. Stéphane Bonduel

Règle de l'unanimité dans la CEE

Réponse du ministère : Affaires européennes

28/05/1982
Pertinence
Question n° 0045A posée par M. Henri Caillavet

Politique agricole européenne de la France

Réponse du ministère : Affaires européennes

04/05/1983
Pertinence
Question n° 18123 posée par M. Jacques Valade

CEE: suppression de l'enrichissement des vins par saccharose

Réponse du ministère : Affaires européennes

28/06/1984
Pertinence
Question n° 19908 posée par M. Marcel Vidal

Hérault: programmes intégrés méditerranéens

Réponse du ministère : Affaires européennes

18/10/1984
Pertinence
Question n° 20966 posée par M. Roland Courteau

Vins de la CEE: mesures protectionnistes américaines

Réponse du ministère : Affaires européennes

13/12/1984
Pertinence
Question n° 23104 posée par M. Pierre Bastie

Financement des programmes intégrés méditerranéens (PIM)

Réponse du ministère : Affaires européennes

18/04/1985
Pertinence
Question n° 27940 posée par M. Jacques Valade

CEE: reconnaissance de la base juridique des interprofessions agricoles

La question est caduque

23/01/1986
Pertinence
Question n° 03251 posée par M. Louis Longequeue

Règlement communautaire sur l'importation de produits agricoles frais: abstention de la France

Réponse du ministère : Affaires européennes

30/10/1986
Pertinence
Question n° 04673 posée par M. Michel Souplet

Accord CEE-Etats-Unis: conséquences sur la politique agricole commune

Réponse du ministère : Affaires européennes

19/02/1987
Pertinence
Question n° 04789 posée par M. Xavier de Villepin

Bilan des négociations agricoles entre les Etats-Unis et la CEE

Réponse du ministère : Affaires européennes

26/02/1987
Pertinence