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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23461 posée par M. Alain Fauconnier
Réforme des zones agricoles défavorisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03776 posée par M. Rachel Mazuir
Remise en cause du classement des zones de piémont
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1028G posée par M. Yvon Collin
Zones agricoles défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24367 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés de mise en oeuvre du programme LEADER
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence