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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 04295 posée par M. Bernard Bonne
Éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05148 posée par M. Éric Gold
Demande de remboursement des apports de trésorerie perçus par les exploitations équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05528 posée par M. Éric Gold
Prise en compte des surfaces pastorales faiblement productives
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15628 posée par M. Hervé Maurey
Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18539 posée par M. Hervé Maurey
Politique agricole commune 2021-2027
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19533 posée par Mme Catherine Dumas
Fabrication ou importation de viande synthétique sur le territoire national
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24292 posée par M. Hervé Maurey
Agroforesterie et plan stratégique national de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24293 posée par M. Hervé Maurey
Droit à l'erreur en matière d'aides relevant de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence