Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 01072 posée par M. Roland Courteau

Classement des caves coopératives comme activités industrielles et commerciales

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24/08/2017
Pertinence
Question n° 01210 posée par M. François Commeinhes

Contrat d'assurance-récolte viticole

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2017
Pertinence
Question n° 01241 posée par M. Roland Courteau

Réforme de l'assurance récolte

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21/09/2017
Pertinence
Question n° 01669 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Contrat d'assurance-récolte viticole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19/10/2017
Pertinence
Question n° 01749 posée par M. Daniel Laurent

Maintien du budget de la politique agricole commune et viticulture

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

26/10/2017
Pertinence
Question n° 03022 posée par M. Roland Courteau

Mise en oeuvre de l'assurance chiffre d'affaires pour le secteur de la viticulture

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

01/02/2018
Pertinence
Question n° 10227 posée par M. Roland Courteau

Nouvelles catégories de vins désalcoolisés

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

02/05/2019
Pertinence
Question n° 11406 posée par M. Gérard Dériot

Régulation des plantations de vignobles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/07/2019
Pertinence
Question n° 12063 posée par M. Roland Courteau

Maintien des autorisations de plantation viticoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/08/2019
Pertinence
Question n° 12462 posée par Mme Vivette Lopez

Enherbement des vignes et prévention des incendies

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

03/10/2019
Pertinence