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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01844 posée par M. Michel Rufin
Exploitants agricoles assujettis à la TVA: remboursement des crédits d'impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06045 posée par M. Louis Moinard
Situation des caisses de mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence