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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 01844 posée par M. Michel Rufin
Exploitants agricoles assujettis à la TVA: remboursement des crédits d'impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05878 posée par M. Michel Souplet
Transferts liés à la politique agricole commune: bilan d'étude
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09669 posée par M. Roland du Luart
Incidences de la limitation des dépenses budgétaires communautaires agricoles sur la taxe foncière non bâtie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14145 posée par M. Paul Souffrin
Mission des services des douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14436 posée par M. Edouard Le Jeune
Conséquences de l'ouverture du Marché unique européen pour les services des douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17514 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences pour les agriculteurs français des décisions prises à Bruxelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17702 posée par M. Edouard Le Jeune
Gestion de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22420 posée par M. Christian Bonnet
Taxe sur le foncier non bâti
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24660 posée par M. Georges Gruillot
Fiscalité des exploitations agricoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04032 posée par M. Paul Caron
Délai de remboursement de la TVA aux entreprises de graines, semences et engrais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence