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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22301 posée par M. Ivan Renar
Allégement des charges fiscales des agriculteurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0460S posée par M. Louis Minetti
Effondrement des cours des fruits et légumes
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0683G posée par M. Yvon Collin
Aides européennes aux agriculteurs
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence