Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 04168 posée par M. Jean Cluzel

CEE: réforme de la politique agricole commune

Réponse du ministère : Agriculture

29/01/1982
Pertinence
Question n° 08291 posée par M. Jean Cluzel

Non dévaluation du franc vert: situation des éleveurs d'ovins

Réponse du ministère : Agriculture

15/10/1982
Pertinence
Question n° 13912 posée par M. Jean Cluzel

Mesures en faveur des agriculteurs des pays pénalisés

Réponse du ministère : Agriculture

10/11/1983
Pertinence
Question n° 14530 posée par M. Jean Cluzel

Suppression des montants compensatoires monétaires

Réponse du ministère : Agriculture

15/12/1983
Pertinence
Question n° 15536 posée par M. Jean Cluzel

Relance de la politique agricole commune

Réponse du ministère : Agriculture

16/02/1984
Pertinence
Question n° 17775 posée par M. Jean Cluzel

Avenir de la production laitière après l'accord européen de limitation

Réponse du ministère : Agriculture

07/06/1984
Pertinence
Question n° 17777 posée par M. Jean Cluzel

Conséquences de la limitation de la production laitière pour les régions défavorisées, comme le département de l'Allier

Réponse du ministère : Agriculture

07/06/1984
Pertinence
Question n° 18275 posée par M. Jean Cluzel

Marché européen de la viande ovine

Réponse du ministère : Agriculture

05/07/1984
Pertinence
Question n° 18276 posée par M. Jean Cluzel

Dévaluation du franc vert dans le secteur ovin

Réponse du ministère : Agriculture

05/07/1984
Pertinence
Question n° 18277 posée par M. Jean Cluzel

CEE: marché de la viande ovine

Réponse du ministère : Agriculture

05/07/1984
Pertinence