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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 11474 posée par M. Raymond Soucaret

   Stocks de céréales: indemnité compensatrice de fin de campagne

   Réponse du ministère : Agriculture

   05/05/1983

   Pertinence

2. Question n° 11948 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Accord communautaire agricole: conséquences sur les prix intérieurs français

   Réponse du ministère : Économie

   26/05/1983

   Pertinence

3. Question n° 12736 posée par M. Roger Boileau

   Plans de modernisation des exploitations et directives communautaires

   Réponse du ministère : Agriculture

   07/07/1983

   Pertinence

4. Question n° 13878 posée par M. Louis Minetti

   Réforme de la politique agricole commune

   Réponse du ministère : Agriculture

   10/11/1983

   Pertinence

5. Question n° 18123 posée par M. Jacques Valade

   CEE: suppression de l'enrichissement des vins par saccharose

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   28/06/1984

   Pertinence

6. Question n° 18232 posée par M. Guy Male

   Restructuration du vignoble méridional: prorogation de la directive communautaire

   Réponse du ministère : Agriculture

   05/07/1984

   Pertinence

7. Question n° 21999 posée par M. Jacques Mossion

   Fixation des prix communautaires

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/02/1985

   Pertinence

8. Question n° 22019 posée par M. Jean Cauchon

   Producteurs d'orge, de maïs et de seigle et propositions de prix de la commission européenne

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/02/1985

   Pertinence

9. Question n° 22039 posée par M. André Voisin

   CEE: réglementation en matière viticole

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/02/1985

   Pertinence

10. Question n° 22467 posée par M. Rémi Herment

    Production légumière: conséquences de l'extension de la communauté économique européenne (CEE)

    Réponse du ministère : Agriculture

    14/03/1985

    Pertinence