Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 00927 posée par M. Raymond Poirier

Politique agricole commune: suppression des montants compensatoires

Réponse du ministère : Agriculture

26/11/1980
Pertinence
Question n° 01921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Politique agricole commune: relance

Réponse du ministère : Agriculture

29/09/1981
Pertinence
Question n° 02093 posée par M. Jean Cluzel

Taxe de co-responsabilité et montants compensatoires: suppression

Réponse du ministère : Agriculture

08/10/1981
Pertinence
Question n° 02548 posée par M. Jean-François Pintat

Politique agricole commune

Réponse du ministère : Agriculture

30/10/1981
Pertinence
Question n° 05509 posée par M. Edouard Le Jeune

Elevage de porcs français: suppression des montants compensatoires monétaires

Réponse du ministère : Agriculture

22/04/1982
Pertinence
Question n° 08044 posée par M. Louis De La Forest

Montants compensatoires: devenir

Réponse du ministère : Agriculture

02/10/1982
Pertinence
Question n° 08542 posée par M. Maurice Janetti

Montants compensatoires: suppression

Réponse du ministère : Agriculture

29/10/1982
Pertinence
Question n° 09926 posée par M. Henri Caillavet

Montants compensatoires: suppression

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/02/1983
Pertinence
Question n° 10023 posée par M. Roger Poudonson

Montants compensatoires: suppression éventuelle

Réponse du ministère : Agriculture

10/02/1983
Pertinence
Question n° 10890 posée par M. Jacques-Richard Delong

Montants compensatoires: influence sur les prix à la production

Réponse du ministère : Agriculture

31/03/1983
Pertinence