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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 02093 posée par M. Jean Cluzel
Taxe de co-responsabilité et montants compensatoires: suppression
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04168 posée par M. Jean Cluzel
CEE: réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08291 posée par M. Jean Cluzel
Non dévaluation du franc vert: situation des éleveurs d'ovins
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08292 posée par M. Jean Cluzel
Production ovine: fixation des prix de soutien
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08399 posée par M. Jean Cluzel
Concurrence entre les producteurs français et les producteurs britanniques de viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08548 posée par M. Jean Cluzel
Début de la campagne communautaire pour la viande ovine le 1er janvier et non le 1er avril de chaque année
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08550 posée par M. Jean Cluzel
Acompte sur la prime compensatrice à la brebis
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08552 posée par M. Jean Cluzel
Réajustement des niveaux de prix de base de viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12780 posée par M. Jean Cluzel
Suppression des montants compensatoires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12782 posée par M. Jean Cluzel
Réexamen global de certaines dérogations accordées au niveau de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence