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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 00531 posée par M. Georges Gruillot

   Mesures prises en faveur du développement des zones rurales

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   06/05/1993

   Pertinence

2. Question n° 01085 posée par M. Roger Rigaudière

   Développement des zones rurales

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   20/05/1993

   Pertinence

3. Question n° 01448 posée par M. Marcel Vidal

   Bilan pour la France du programme Leader

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   03/06/1993

   Pertinence

4. Question n° 20109 posée par M. Michel Moreigne

   Avenir des fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   23/01/1997

   Pertinence

5. Question n° 02203 posée par M. Georges Mouly

   Plan pour l'avenir du monde rural

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   07/08/1997

   Pertinence

6. Question n° 10784 posée par Mme Annie David

   Crise de la production laitière en Isère

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   05/02/2004

   Pertinence

7. Question n° 22454 posée par M. Yves Krattinger

   Prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   30/03/2006

   Pertinence

8. Question n° 10615 posée par Mme Michèle André

   Blocage par le programme OSIRIS du versement des aides du FEADER aux associations

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   22/10/2009

   Pertinence

9. Question n° 23461 posée par M. Alain Fauconnier

   Réforme des zones agricoles défavorisées

   La question est caduque

   26/04/2012

   Pertinence

10. Question n° 03776 posée par M. Rachel Mazuir

    Remise en cause du classement des zones de piémont

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    20/12/2012

    Pertinence