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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 0112G posée par M. Jean-François Le Grand
Mesures d'apaisement pour le monde agricole
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0016G posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Lutte contre certaines pratiques culturales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0387G posée par M. Bernard Fournier
Contrats territoriaux d'exploitation
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0146G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Simplifications administratives en matière agricole
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0545G posée par M. Dominique Mortemousque
L'OMC et l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0178G posée par Mme Colette Mélot
Effets de la crise sur l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0705G posée par M. Jean-Luc Fichet
Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0736G posée par M. Marc Laménie
Bilan de la politique agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0016G posée par M. Didier Guillaume
Déplacement du président de la République à Rennes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0553G posée par Mme Françoise Gatel
Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence