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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0146A posée par M. Michel Souplet
Evolution de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0115A posée par M. Rémi Herment
Problèmes des producteurs de lait
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0053A posée par M. Jean-Pierre Masseret
Relations commerciales entre les Etats-Unis et la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0157A posée par M. Christian Poncelet
Politique laitière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0112A posée par M. Jean Arthuis
Conséquences pour l'économie agricole de l'accord européen sur le lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0069A posée par M. Christian Poncelet
Montants compensatoires monétaires
La question a été retirée
Pertinence