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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0019A posée par M. Paul Souffrin
Réforme de la politique agricole commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0020A posée par M. Ivan Renar
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0021A posée par M. Jean-Luc Bécart
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence