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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0032A posée par M. Jean Cluzel
Politique du Gouvernement dans le secteur des productions animales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0013A posée par M. Jean Cluzel
Situation économique du secteur de l'élevage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0035A posée par M. Marcel Daunay
Mise en place d'un plan d'urgence pour les éleveurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0036A posée par M. Michel Souplet
Situation de l'agriculture et de l'élevage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0146A posée par M. Michel Souplet
Evolution de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0139A posée par M. Philippe François
Situation de la politique agricole commune
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0102A posée par M. Henri Belcour
Mesures envisagées en faveur de la production de viande ovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0108A posée par M. Michel Moreigne
Politique communautaire en matière d'élevage
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0110A posée par M. Jacques Durand
Négociations européennes sur le marché des ovins
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0082A posée par M. Jean Cluzel
Sauvegarde et promotion des productions animales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence