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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
158 questions
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Question n° 0323S posée par M. Roger Boileau
Fixation des prix agricoles pour 1983
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0384S posée par M. Christian Poncelet
Suppression des montants compensatoires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0652S posée par M. Philippe François
Indemnité de fin de campagne sur le blé tendre au 31 juillet 1985
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0653S posée par M. Jean Francou
Mesures pour la reconstitution du verger oléicole provençal
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0705S posée par M. Henri Belcour
Mesures envisagées en faveur de la production ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0723S posée par M. Louis Minetti
Conséquences de l'affaire du "Rainbow Warrior" pour les éleveurs français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Raymond Bouvier
Réduction des pénalités applicables aux agriculteurs ayant dépassé les quotas laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0021S posée par M. Marcel Daunay
Position du Gouvernement français sur la remise en cause des règles de base de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0027S posée par M. Michel Souplet
Position du Gouvernement français sur la remise en cause des règles de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0141S posée par M. Louis Minetti
Elargissement du marché commun et protection des producteurs français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence