Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

123 questions

Question n° 30682 posée par M. Maurice Prevoteau

Communauté économique européenne : politique agricole commune

Réponse du ministère : Agriculture

21/06/1979
Pertinence
Question n° 00927 posée par M. Raymond Poirier

Politique agricole commune: suppression des montants compensatoires

Réponse du ministère : Agriculture

26/11/1980
Pertinence
Question n° 01330 posée par M. Edouard Le Jeune

Politique agricole: renforcement de la préférence communautaire

Réponse du ministère : Agriculture

17/12/1980
Pertinence
Question n° 01174 posée par M. Paul Malassagne

Risque d'affaiblissement de la politique agricole commune

Réponse du ministère : Agriculture

29/07/1981
Pertinence
Question n° 04168 posée par M. Jean Cluzel

CEE: réforme de la politique agricole commune

Réponse du ministère : Agriculture

29/01/1982
Pertinence
Question n° 04333 posée par M. Louis De La Forest

CEE: situation des aviculteurs bretons

Réponse du ministère : Agriculture

06/02/1982
Pertinence
Question n° 0033G posée par M. Stéphane Bonduel

Règle de l'unanimité dans la CEE

Réponse du ministère : Affaires européennes

28/05/1982
Pertinence
Question n° 08291 posée par M. Jean Cluzel

Non dévaluation du franc vert: situation des éleveurs d'ovins

Réponse du ministère : Agriculture

15/10/1982
Pertinence
Question n° 08529 posée par M. Serge Mathieu

CEE: suppression de la taxe de "co-responsabilité"

Réponse du ministère : Agriculture

28/10/1982
Pertinence
Question n° 09415 posée par M. Henri Caillavet

Eleveurs d'ovins: situation

Réponse du ministère : Agriculture

09/12/1982
Pertinence