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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01174 posée par M. Paul Malassagne
Risque d'affaiblissement de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15104 posée par M. Paul Malassagne
CEE: soutien du marché des produits laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0097A posée par M. Paul Malassagne
Mesures envisagées en faveur des fromages d'appellation d'origine contrôlée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0054A posée par M. Paul Malassagne
Reconnaissance et définition par la Communauté européenne des appellations d'origine fromagères
Réponse du ministère : Économie
Pertinence