Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

  1. Question n° 02093 posée par M. Jean Cluzel

    Taxe de co-responsabilité et montants compensatoires: suppression

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04168 posée par M. Jean Cluzel

    CEE: réforme de la politique agricole commune

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 08291 posée par M. Jean Cluzel

    Non dévaluation du franc vert: situation des éleveurs d'ovins

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08292 posée par M. Jean Cluzel

    Production ovine: fixation des prix de soutien

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08399 posée par M. Jean Cluzel

    Concurrence entre les producteurs français et les producteurs britanniques de viande ovine

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08548 posée par M. Jean Cluzel

    Début de la campagne communautaire pour la viande ovine le 1er janvier et non le 1er avril de chaque année

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08550 posée par M. Jean Cluzel

    Acompte sur la prime compensatrice à la brebis

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08552 posée par M. Jean Cluzel

    Réajustement des niveaux de prix de base de viande ovine

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0047A posée par M. Jean Cluzel

    Position du Gouvernement en matière de fixation des prix des productions animales pour la campagne 1983-1984

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12780 posée par M. Jean Cluzel

    Suppression des montants compensatoires

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne