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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 09681 posée par Mme Anne-Marie Payet
Insécurité dans les transports en commun, en particulier à la Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 19040 posée par M. Jean Arthuis
Insuffisances de la couverture des risques contre les catastrophes naturelles dans les DOM
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09308 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : réévaluation des dotations aux collectivités locales
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 00892 posée par M. Pierre Lagourgue
Plafonds de ressources pour le bénéfice du prêt à taux zéro à la Réunion
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 20724 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : suppression de l'académie des Antilles et de la Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09166 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Commémoration de l'abolition de l'esclavage dans les départements et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 25135 posée par M. Emmanuel Hamel
Progression des citoyens originaires des DOM vivant en métropole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11676 posée par M. Louis Virapoulle
La Réunion : retard dans la reconstruction des logements détruits par le cyclone Firinga
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02259 posée par M. Raymond Tarcy
Situation du tribunal de grande instance de Cayenne (Guyane)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01580 posée par M. Louis Virapoulle
Indemnisation des victimes des catastrophes naturelles dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence