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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0763S posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences pour certaines communes de l'application de la loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 02776 posée par M. Bernard Fournier
Risque de multiplication des paraboles dans les zones non couvertes par la télévision numérique terrestre via les émetteurs terrestres
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00013 posée par M. Bruno Retailleau
Couverture de la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00014 posée par M. Bruno Retailleau
Élaboration du calendrier de l'extension de la couverture de la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence