Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 03398 posée par Mme Françoise Férat

    Terminologie des diamants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26270 posée par Mme Vivette Lopez

    Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1965S posée par M. Arnaud Bazin

    Cessions en ligne d'animaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20566 posée par M. Stéphane Ravier

    Conditionnement du revenu de solidarité active à une activité solidaire d'intérêt général

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19784 posée par M. Laurent Lafon

    Pratiques illégales dans le secteur du voyage en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15232 posée par Mme Annick Billon

    Report fiscal pour les sociétés d'exercice libéral

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13049 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Contrainte des démarches administratives sur internet pour les personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10290 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Suppression de distributeurs de billets de banque en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09577 posée par M. Jean Louis Masson

    Distributeurs automatiques de billets dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07311 posée par M. Mathieu Darnaud

    Maintien des distributeurs automatiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne