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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0542S posée par M. Daniel Salmon
Option végétarienne quotidienne dans la restauration collective
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1965S posée par M. Arnaud Bazin
Cessions en ligne d'animaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 06319 posée par M. Jean-Pierre Moga
Réforme du lycée dans l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0066G posée par M. Pierre Cuypers
États généraux de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22537 posée par M. François Marc
Flambée des prix du gazole et crise de la pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19799 posée par M. Michel Teston
Taux de TVA applicable au secteur du cheval et aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18463 posée par M. Marcel Vidal
Zones agricoles protégées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence