Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 0542S posée par M. Daniel Salmon

    Option végétarienne quotidienne dans la restauration collective

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00342 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Prise en charge des affections de longue durée par la caisse des Français de l'étranger dans les pays où le tiers-payant est pratiqué

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26119 posée par Mme Marie Mercier

    Remboursement d'un prêt immobilier dans le cas d'une baisse ou d'une cessation d'activité professionnelle pour accompagner son enfant gravement malade

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1594G posée par Mme Monique de Marco

    Situation des étudiants

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19260 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Personnes sans domicile fixe

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15928 posée par Mme Chantal Deseyne

    Ouverture de la téléconsultation à titre dérogatoire et temporaire aux sages-femmes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1277G posée par M. Rémi Féraud

    Annonce du plan de déconfinement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15578 posée par Mme Céline Brulin

    Remboursement des billets d'avion durant l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1262G posée par M. Laurent Lafon

    Conditions de la réouverture des écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15232 posée par Mme Annick Billon

    Report fiscal pour les sociétés d'exercice libéral

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne