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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00009 posée par M. Christian Klinger
Augmentation de l'aide aux postes versée par l'État au titre du conventionnement des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 26119 posée par Mme Marie Mercier
Remboursement d'un prêt immobilier dans le cas d'une baisse ou d'une cessation d'activité professionnelle pour accompagner son enfant gravement malade
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15899 posée par M. Daniel Percheron
Assimilation des enseignants retraités au corps de professeurs des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0582S posée par M. René-Pierre Signé
Mise en place du revenu de solidarité active
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 19803 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Application de la loi n° 2001-2 aux agents non enseignants de l'AEFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19415 posée par M. Yves Krattinger
Application de la convention collective des assistants maternels
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence