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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07513 posée par M. Michel Charasse
Information sur les conditions d'exécution des marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02339 posée par M. Alain Lambert
Conditions d'attribution du FCTVA aux groupements de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02251 posée par M. Gilbert Chabroux
Taxe d'équarrissage
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03795 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Instauration d'un taux d'imposition lié à la taille de l'entreprise
Réponse du ministère : Économie
Pertinence