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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 15232 posée par Mme Annick Billon
Report fiscal pour les sociétés d'exercice libéral
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13049 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Contrainte des démarches administratives sur internet pour les personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 10290 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Suppression de distributeurs de billets de banque en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09577 posée par M. Jean Louis Masson
Distributeurs automatiques de billets dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07311 posée par M. Mathieu Darnaud
Maintien des distributeurs automatiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06844 posée par M. Éric Gold
Disparition des distributeurs de billets en zones rurales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06385 posée par M. Michel Dagbert
Fixation des prix de vente des pièces automobiles dites « captives »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 02638 posée par M. Jean-Noël Guérini
Tarification des numéros spéciaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00709 posée par M. Michel Bécot
Difficultés pour les PME d'accéder à la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00272 posée par M. Michel Doublet
Accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence