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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 22537 posée par M. François Marc

   Flambée des prix du gazole et crise de la pêche

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   23/02/2012

   Pertinence

2. Question n° 19799 posée par M. Michel Teston

   Taux de TVA applicable au secteur du cheval et aux activités équestres

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   11/08/2011

   Pertinence

3. Question n° 18463 posée par M. Marcel Vidal

   Zones agricoles protégées

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   30/06/2005

   Pertinence

4. Question n° 0564S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Situation des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA)

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales

   20/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 11825 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Information des consommateurs sur l'origine des viandes bovines servies dans la restauration collective et commerciale

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   22/04/2004

   Pertinence

6. Question n° 11173 posée par M. René-Pierre Signé

   Etiquetage des viandes de volaille

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   04/03/2004

   Pertinence

7. Question n° 0223S posée par M. Franck Sérusclat

   Pêche au mérou

   Réponse du ministère : Agriculture

   01/04/1998

   Pertinence