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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 06680 posée par M. Jean Louis Masson

   Caractéristiques du contrat de délégation de service public

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2013

   Pertinence

2. Question n° 05194 posée par M. Jean Louis Masson

   Caractéristiques du contrat de délégation de service public

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2013

   Pertinence

3. Question n° 18084 posée par M. Jean Louis Masson

   Inhumations sans attribution formelle de concessions

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   07/04/2011

   Pertinence

4. Question n° 02224 posée par M. Bernard Fournier

   Remplacement des conseillers municipaux dans les communes de moins de 3500 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/10/2007

   Pertinence

5. Question n° 06285 posée par M. Louis Souvet

   Coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   13/03/2003

   Pertinence

6. Question n° 0590S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Conditions de travail des chauffeurs de taxi

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/10/1999

   Pertinence

7. Question n° 06638 posée par M. Alain Vasselle

   Recrutement d'un garde champêtre

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/03/1998

   Pertinence

8. Question n° 14219 posée par M. Philippe Labeyrie

   Retard dans le versement aux communes de la dotation spéciale instituteurs

   Réponse du ministère : Fonction publique

   29/02/1996

   Pertinence

9. Question n° 15149 posée par M. Henri Belcour

   Fonction publique territoriale : prise en charge des fonctionnaires après perte d'emploi

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/05/1991

   Pertinence